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You are here: Home » Bois Énergie » Charte Alsace Bois Bûche » Cahier des charges » Exigences administratives
 

Exigences administratives

Document Actions

Il s'agit des obligations liées aux tâches administratives consécutives au commerce du bois bûche. Elles s'appliquent à la facturation.

Ces obligations s'entendent en plus de celles déjà prévues par la réglementation et qui peuvent être propres à certains documents tels que les factures par exemple.

 

Le bon de commande

Ce document est facultatif mais son utilisation est fortement encouragée.

Il doit être obligatoirement fait par écrit et transmis avant la livraison. Il contiendra les mêmes informations que la facture, accompagné des informations spécifiques supplémentaires suivantes :

      • les modalités, la date et le lieu de déchargement et/ou de rangement éventuel du bois
      • des conseils éventuels pour la réception du bois

 

La facture

Les adhérents s'engagent à éditer systématiquement une facture pour les professionnels et les particuliers.

La facture remise au moment de la livraison détaillera :

      • la ou les essences de bois
      • la proportion en quantité des essences (essences pures ou mélange d'essences)
      • la quantité exprimée en mètre cube apparent de bois empilés et/ou stère de référence
      • la classe d'humidité
      • les longueurs des bûches (bûches de 0.25 m, 0.3 m, etc.)
      • le conditionnement
      • la date de réception
      • le prix TTC à l'unité
      • le prix global TTC avec la livraison
      • le taux de TVA en vigueur
      • l'échéancier et les modalités de paiement

Bien entendu, ces informations sont complémentaires des mentions obligatoires.