Préambule
Le cahier des charges de la Charte, n'est pas un cahier des charges juridique et ne peut en aucun cas être opposé à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires.
Il ne se substitue pas aux lois, décrets, arrêtés et autres réglementations qui s'appliquent en général et plus particulièrement dans le domaine du bois bûche. Ce sont bien entendu ces textes qui font foi en cas de litiges.
Il ne définit pas de tarifs, qui restent du domaine de la négociation entre fournisseurs et clients.


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