Skip to content
Sections
  • Fibois Alsace
  • Les membres
  • Les hommes
  • Bois Forêt
  • Bois Énergie
  • Bois Construction
  • Emplois et formations
  • PEFC Alsace
  • Liens
You are here: Home » Bois Énergie » Charte Alsace Bois Bûche » Cahier des charges » Préambule

Préambule

Document Actions

 


Le cahier des charges de la Charte, n'est pas un cahier des charges juridique et ne peut en aucun cas être opposé à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires.

Il ne se substitue pas aux lois, décrets, arrêtés et autres réglementations qui s'appliquent en général et plus particulièrement dans le domaine du bois bûche. Ce sont bien entendu ces textes qui font foi en cas de litiges.

Il ne définit pas de tarifs, qui restent du domaine de la négociation entre fournisseurs et clients.