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Modalités d'adhésion

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L'adhésion à la Charte Alsace Bois Bûche nécessite :

      • une démarche volontaire initiale
      • l'engagement formel de respecter les principes énoncés dans la Charte
      • le respect des prescriptions du cahier des charges de la Charte
      • la commercialisation de bois bûche en Alsace
      • l'engagement de respecter la législation française en tout ce qui concerne l'activité bois bûche
      • le paiement d'une cotisation annuelle

 

L'adhésion se fait pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être interrompue :

            • sur demande de l'adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au secrétariat de la Charte, à laquelle est jointe le dernier document de confirmation d'engagement
            • sur demande du Comité de pilotage pour non respect des obligations induites par la Charte
Adhésion

FIBOIS Alsace envoie à chaque candidat à l'adhésion de la Charte, un dossier comprenant :

      • un exemplaire de la Charte Alsace Bois Bûche
      • un courrier d'adhésion à la Charte qui rapelle les étapes à mettre en oeuvre et les pièces à fournir pour adhérer
      • un bulletin d'adhésion qui rapelle les engagements souscrits
      • le tableau des cotisations annuelles en cours de validité

Par la suite, dès lors que FIBOIS Alsace réceptionne un dossier complet, l'interprofession émet en 2 exemplaires une confirmation d'engagement. L'une est renvoyée comme justificatif, l'autre est conservé dans le dossier de l'adhérent.

Un numéro d'adhérent est également attribué à chaque entreprise signataire de la Charte.

La confirmation d'engagement est valable un an et doit donc être régulièrement rééditée.

Réédition de la confirmation d'engagement

Chaque année, FIBOIS Alsace envoie aux adhérents de la Charte un dossier comprenant :

      • une demande de renseignements concernant les volumes commercialisés l'année précédente, ainsi que la proportion de bois sec commercialisé
      • le tableau des cotisations annuelles en cours de validité
      • éventuellement, une demande d'une copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K Bis)

A la réception du dossier, FIBOIS Alsace réédite en deux exemplaires une nouvelle confirmation d'engagement valable un an, qui stipule la date initiale d'adhésion.