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Comité de pilotage

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Le suivi de la Charte Alsace Bois Bûche et le respect de son application sont réalisés par un Comité de pilotage.

 

Composition

Le Comité de pilotage est composé de représentants des structures suivantes :

 - l'AMCF (1 représentant)

 - l'ONF (1 représentant)

 - FPA (1 représentant)

 - le CRPF (1 représentant)

 - le GRIEF (1 représentant)

 - le GSETFA (1 représentant)

 - le GSNBCA (3 représentants)

 - la Fédération des Maîtres Ramoneurs d'Alsace (1 représentant)

 - les fabricants d'appareils de chauffage au bois (1 représentant)

 - FIBOIS Alsace (1 représentant)

 - la DRAF (1 représentant)

 - l'ADEME (1 représentant)

 - la Région Alsace (1 représentant)

 

Fonctionnement

Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, ou sur demande motivée d'un membre du Comité de pilotage, ou suite à un non respect flagrant de la Charte.

 

Missions

Le Comité de pilotage :

      • supervise les adhésions
      • fixe le montant des cotisations
      • veille à l'application de la Charte
      • traite les litiges
      • prononce des avertissements
      • procède le cas échéant à des radiations

Il soutient par ailleurs toute initiative visant à améliorer la commercialisation d'un bois bûche de qualité.

Il propose des actualisations et modifications du cahier des charges de la Charte.

Il élit en son sein pour une durée de 3 ans, un président du Comité de pilotage, qui aura pour fonction :

      • de représenter la Charte et le Comité de pilotage
      • de signer les confirmations d'engagement
      • d'ordonner les dépenses