Skip to content
Sections
  • Fibois Alsace
  • Les membres
  • Les hommes
  • Bois Forêt
  • Bois Énergie
  • Bois Construction
  • Emplois et formations
  • PEFC Alsace
  • Liens
 

Contrôles

Document Actions

Chaque année, des contrôles sont effectués sur le terrain, pour vérifier de manière objective que la Charte est effectivement respectée par les adhérents.

 

Les auditeurs

Ils sont nommés par le Comité de pilotage en fonction de leur qualification et de leur indépendance.

 

Choix des audités

Le nombre annuel des contrôles sera égal ou supérieur à racine carrée de n, où n est le nombre d'adhérents lors du précédent exercice. Toutefois, un minimum de 5 contrôles devra être réalisé annuellement, quelque soit le nombre d'adhérents.

Le choix des audités se fait par tirage au sort de façon aléatoire.

Des contrôles complémentaires allégés pourront être réalisés. Les modalités de ces contrôles seront systématiquement définies par le Comité de pilotage.

 

Déroulement des contrôles

Le contrôle se déroule en plusieurs étapes :

      • présentation par l'auditeur des objectifs et du déroulement du contrôle
      • vérification sur le site de l'entreprise, de la connaissance et du respect de la Charte et de son cahier des charges, notamment en terme d'essences, de quantité, d'humidité, de documents remis aux clients lors des transactions, etc.
      • accompagnement de l'adhérent lors d'une livraison auprès d'un client et vérification du respect de la Charte et de son cahier des charges, notamment en terme d'essences, de quantité, d'humidité, de documents remis aux clients lors des transactions, etc.
      • bilan de la visite et rédaction d'un rapport signé par les 2 parties

 

Traitement des rapports

Une copie des rapports est systématiquement envoyée à l'audité.

Les rapports sont analysés par un Comité de suivi qui décide des suites à donner aux éventuels écarts constatés.

 

Diffusion

FIBOIS Alsace réalisera chaque année, un rapport synthétique présentant de façon anonyme, les résultats des contrôles et les suites données à ces derniers.

Ce rapport est consultable dans la rubrique "Documents à télécharger" ou en cliquant sur le lien suivant : Rapport synthétique (taille du fichier : 103 ko)