Bois construction
Up one level-
Textes de loi sur l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions
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Textes de loi sur la protection des bâtiments contre l’action des termites et des autres insectes xylophages
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Décrets sur les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des constructions
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Label "Haute performance énergétique"
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Marchés publics de bois
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Produits innovants (Avis Technique, Pass'Innovation, etc.)
- Les assurances de manière générale et les marchés publics en particulier, exigent pour tous nouveaux produits de construction non soumis à un Document Technique Unifié (DTU) déjà existant, l’obtention d’un avis technique ou à défaut et de manière provisoire d’un Pass’Innovation.


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