Skip to content
Sections
  • Fibois Alsace
  • Les membres
  • Les hommes
  • Bois Forêt
  • Bois Énergie
  • Bois Construction
  • Emplois et formations
  • PEFC Alsace
  • Liens
You are here: Home » Fibois Alsace » Législation - Réglementation » Bois construction

Bois construction

Up one level
Bois construction Textes de loi sur l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions
 
Bois construction Textes de loi sur la protection des bâtiments contre l’action des termites et des autres insectes xylophages
 
Bois construction Décrets sur les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des constructions
 
Bois construction Label "Haute performance énergétique"
 
Bois construction Marchés publics de bois
 
Bois construction Produits innovants (Avis Technique, Pass'Innovation, etc.)
Les assurances de manière générale et les marchés publics en particulier, exigent pour tous nouveaux produits de construction non soumis à un Document Technique Unifié (DTU) déjà existant, l’obtention d’un avis technique ou à défaut et de manière provisoire d’un Pass’Innovation.