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28/11/2016

Décret relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles

Parution JO du 10/11/2016

À partir du 1er janvier 2017, les chantiers forestiers non-mécanisés devront faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépasseront les 100 m3 mobilisés.

Le décret, publié au Journal Officiel de la République française le 10 novembre, prévoit aussi une mesure de simplification pour l’affichage des chantiers en forêt.

> Consultation du Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles 

 Photo source : Martial Felder

 


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