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15/02/2017

Travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués

arrêté du 24 janvier 2017

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime


Les bois chablis présentant des risques spécifiques sont : 
- les chablis en série ; 
- les chablis présentant un risque de basculement de souche ; 
- les arbres cassés dont la partie supérieure reste accrochée au tronc. 
Les arbres encroués présentant des risques spécifiques sont ceux que le bûcheron n'a pu faire chuter aisément à l'aide d'un outil à main utilisé à cet effet. 
JORF n°0027 du 1 février 2017 - texte 38 

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime 
JORF n°0027 du 1 février 2017 - texte 37

 


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