Charte Qualité des travaux

La charte qualité est destinée aux entreprises de travaux forestiers (ETF) qui interviennent dans le cadre de prestation de services sur des chantiers d'exploitation forestière, en sous-traitance ou en régie.

Depuis début 2015, la charte régionale s'est associée à la Démarche nationale ETF - Gestion durable de la Forêt, gérée par QualiTerritoires et reconnue par PEFC France.

En adhérant à la charte régionale, chaque ETF est donc aussi adhérant à cette démarche nationale.

 

Les exigences de la charte :

Les acteurs de la filière forêt-bois alsacienne ont défini de façon concertée quel devait être le contenu de la charte et plus particulièrement ses exigences en matière de :

  • gestion forestière durable
  • sécurité et gestion des risques lors de l'exploitation
  • professionnalisme dans les prestations proposées par les adhérents

Les engagements pris par les entreprises lors de leur adhésion ont été détaillés dans un guide mis à la disposition des professionnels par PEFC Alsace.
Lors des campagnes de contrôles réalisées chaque année sur les chantiers des adhérents, les auditeurs indépendants mandatés par PEFC Alsace vérifient in situ que ces engagements sont bien respectés par les entreprises. Pour plus de détails sur les contrôles, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur la démarche nationale : ETF - Gestion durable de la Forêt

 

Document à télécharger en PDF :

>> Bulletin d'adhésion

 

Coûts de l'adhésion à la charte qualité des travaux d'exploitation forestière :

Le paiement de la contribution à la charte qualité s'effectue lorsque le dossier d'adhésion ou de ré-adhésion de l'entreprise est complet.

Le montant de la cotisation s'élève à :

  • 70 € par an, dont 20 € reversés à QualiTerritoires pour la gestion de la démarche ETF - Gestion durable de la Forêt
  • 60 € par an pour les entreprises adhérentes au Groupement syndical des entreprises de travaux forestiers d'Alsace, dont 20 € reversés à QualiTerritoires pour la gestion de la démarche ETF - Gestion durable de la Forêt