Contrôles internes des adhérents

Chaque année, PEFC Alsace mène des campagnes de contrôle auprès de ses adhérents (toutes catégories confondues) pour vérifier que chacun respecte les exigences de gestion forestière durable attestées par la certification PEFC.

Les contrôles des propriétaires (forêts privées et publiques) sont réalisés par des personnels détachés du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF Alsace - Lorraine) et de l'Office National des Forêts (ONF).


Trois experts indépendants interviennent en complément pour assurer le contrôle des entreprises dont les activités sont centrées sur l'exploitation forestière (Exploitants forestiers et adhérents à la charte qualité).

 

Les propriétaires et les entreprises devant se soumettre au contrôle interne sont déterminées par tirage au sort lors du conseil d'administration de printemps de PEFC Alsace. Le nombre de contrôles à effectuer chaque année est calculé par catégorie d'adhérent, en fonction du nombre de personnes ou d'entreprises inscrites dans la démarche PEFC depuis plus d'un an.

 

Les résultats des campagnes de contrôles sont examinés par le Conseil d'Administration de PEFC Alsace, dont les membres sont représentatifs de la diversité des acteurs de la certification (les 3 collèges sont représentés). En fonction des conclusions de cet examen, PEFC Alsace peut décider de mettre en œuvre, si nécessaire,  des actions individuelles ou collectives favorables à l'amélioration des pratiques forestières régionales.

 

Il peut arriver que PEFC Alsace reçoive une réclamation à l'encontre de l'un de ses adhérents. L'association gère alors le dossier conformément à sa procédure interne. Si la pertinence de la plainte est reconnue, le Conseil d'Administration peut décider de programmer un contrôle de terrain auprès de l'adhérent mis en cause.