L'eau en forêt certifiée PEFC

En plus de s’engager à proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire (herbicides, insecticides, etc.) à moins de six mètres des cours d’eau et plans d’eau permanents, ainsi que dans le périmètre immédiat et rapproché d’un captage d’eau potable (point 3.E. du cahier des charges du propriétaire forestier certifié), le propriétaire certifié PEFC doit :

  • S’informer sur la présence de zones de captage d’eau potable sur sa propriété (point 5.D.).
  • Et en informer les prestataires éventuels

De son côté, l’exploitant forestier certifié PEFC s’engage à (cahier des charges de l'exploitant forestier certifié PEFC) :

  • Respecter les zones humides (cours d’eau, marais,…) (point 4.A.), et en accord avec le donneur d’ordres ou le propriétaire forestier, appliquer les modalités d’intervention préconisées.
  • Respecter les sources, les captages d’eau potable, les zones humides, les plans d’eau et les cours d’eau, les mares et leurs bordures ainsi que les fossés d’assainissement, en évitant d’y faire tomber des arbres ou d’y laisser des arbres abattus, et en n’y laissant pas de rémanents. Si besoin, rétablir les écoulements préexistants (point 5.C.).
  • Ne pas franchir les cours d’eau et les mares. Si le franchissement est inévitable, et sous réserve de la nécessité d’une démarche administrative, utiliser des techniques ou des matériels adaptés pour le franchissement de cours d’eau (exemple : kit de franchissement) (point 5.D.).
  • Eviter au maximum d’utiliser les bordures de cours d’eau et les lisières pour déplacer les engins (point 5.E.).
  • Procéder à l’entretien des engins mécaniques à l’écart des cours d’eau, plans d’eau, fossés et zones humides (point 5.F.).

 

 

A télécharger :

>> Fiche technique PEFC n°1 : L'eau en forêt certifiée PEFC

>> Cahier des charges du propriétaire certifié PEFC

>> Cahier des charges de l'exploitant certifié PEFC

>> Fiche technique EAU – Contribuer à la protection des captages (ONF, 2011, réédition 2015)

>> Des forêts pour l’eau potable : la forêt protège votre eau (CNPF-IDF, FPF, 2012)

>> Fiche technique EAU – Traversée de cours d’eau en forêt, quelle attitude adopter (ONF, 2009)

>> Le franchissement temporaire des cours d’eau lors des opérations d’exploitation forestière (Regiowood, 2009)

>> Des forêts pour l'eau potable, entre contraintes et contrats (Forêt privée française, 2014)