Les professionnels ayants droit de la marque Alsace Granulés s'engagent à respecter des points concernant la qualité des granulés qu'ils fournissent, ainsi que celle des appareils de chauffage (poêle, chaudière).
Les engagements de la marque s’appuient pour cela sur plusieurs démarches qualité déjà existantes en la matière.
Nature du granulé bois
Ayant droit : producteur de granulés bois
L’ayant droit de la marque s’engage à fournir un granulé de qualité correspondant à minima à l’un des référentiels suivants :
L’ayant droit de la marque s’engage également à fournir un granulé produit à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Pour ce faire, les granulés bois proposés disposeront d’une certification forestière de type PEFC ou équivalent.
Enfin, l’ayant droit indique l’adresse de production du granulé, quand ce dernier est conditionné en sac.
Distribution du granulé bois
Ayant droit : distributeur de granulés bois
L’ayant droit de la marque assure la livraison à domicile et le conseil au client. Il remet systématiquement au client une plaquette de communication fournie par le secrétariat de la marque, précisant les engagements de la marque et les règles de livraison auxquelles le livreur est formé.
L’ayant droit s’engage à distribuer un granulé bois conforme au paragraphe précédent.
L’adresse de production du granulé bois est indiquée sur le sac ou sur la facture par l’ayant droit en cas de livraison en vrac.
Conception des installations
Ayant droit : bureau d'études
Les ayants droit de la présente marque sont cooptés par le Comité de gestion sur la base de leurs compétences professionnelles reconnues par ce dernier, de leurs références et des qualifications possédées par leurs équipes.
Les bureaux d’études s’engagent à réaliser une analyse prenant en compte l’ensemble des engagements pris par les ayants droit de la marque. Cette étude devra porter en particulier sur la conformité des équipements de chauffage aux engagements pris par les ayants droit fabricants ou distributeurs d’appareils de chauffage, ainsi que sur la conception, l’emplacement et l’accessibilité du silo de stockage.
Qualité des équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois
Ayant droit : fabricant et distributeur d'équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière)
Les poêles à granulés et chaudières fournis par les ayants droit de la marque sont obligatoirement « Flamme Verte 5* » ou d’un niveau équivalent, conformément aux performances mesurées selon les normes EN 303-5 classe 3 pour les chaudières ou EN 14785 pour les poêles.
L’ayant droit de la marque s’engage en outre à informer et former les installateurs partenaires sur les démarches à mener auprès des clients concernant l’emplacement du silo de stockage et son accès par les camions de livraison, dans le cas de livraisons en vrac.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
L’ayant droit remet enfin systématiquement au client une plaquette de communication fournie par le secrétariat de la marque et précisant les engagements de cette dernière.
Installation
Ayant droit : installateur d'équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et chaudière)
Les ayants droit de la présente marque sont labellisés « Qualibois » ou cooptés par le Comité de gestion de la marque sur la base de compétences professionnelles reconnues par ce dernier.
Les ayants droit de la marque s’engagent en outre à conseiller et informer les clients sur les démarches à mener préalablement à toute installation d’une chaudière alimentée par des granulés bois livrés en vrac, concernant l’emplacement du silo de stockage et de son accès par les camions de livraison. Ils s’engagent ainsi à sensibiliser les clients sur les conséquences de la réalisation d’un silo non adapté et difficilement accessible.
Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter :
L’ayant droit remet enfin systématiquement au client une plaquette de communication fournie par le secrétariat de la marque et précisant les engagements de cette dernière.
Ramonage
Ayant droit : ramoneur
Les ayants droit rappellent aux clients les règles d’entretien obligatoire pour les chaudières par un professionnel habilité et les règles recommandées d’entretien-maintenance et de nettoyage pour les poêles sur l’appareil et sur les conduits de raccordement, en complément de la réglementation sur le ramonage du conduit de fumée.