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♦ La plupart des produits, façons, services, producteurs, distributeurs sont désormais assujettis à une TVA à 7%, par exemple : - achat du bois sur pied - achat de bois bord de route - abattage - broyage - vente de bois énergie - vente de produits connexes ♦ Exception : la TVA reste à 5,5% pour la vente de chaleur produite à partir de 50% de biomasse > Consulter la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
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