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Exploitants forestiers

L'adhésion au système de certification est volontaire.
 
Tout exploitant forestier peut adhérer à PEFC, en s'adressant directement à PEFC France.

Par cet engagement, il déclare :

  • Respecter le Cahier des charges National pour l'Exploitant Forestier,
  • Accepter de mettre en place une chaîne de contrôle exploitant dans son entreprise.

L'ensemble de ces engagements est vérifié par la réalisation de deux types de contrôles complémentaires :

  • Le respect du Cahier des charges National pour l'Exploitant Forestier est vérifié par PEFC Alsace lors des campagnes annuelles de contrôles internes réalisées par l'association.
  • Le bon fonctionnement de la chaîne de contrôle est contrôlé annuellement par un organisme certificateur indépendant et accrédité par PEFC France.

 

Cas particulier des exploitants forestiers exerçant également une activité de prestation de services :

Ces entreprises ont la possibilité de valoriser pleinement leur engagement dans la gestion forestière durable en devenant membre de la charte qualité des travaux d'exploitation forestière et des travaux sylvicoles en Alsace (reconnue par la Démarche de qualité nationale "ETF - Gestion durable de la forêt" et PEFC France). Cette seconde adhésion est soumise au respect des exigences qui sont propres à la charte.

 

 

Documents à télécharger en PDF :

>> Cahier des charges de l'Exploitant forestier certifié PEFC

>> Annexe 15 : Chaîne de contrôle des produits forestiers et des produits bois - Exigences 

>> Document d'aide à la mise en œuvre de l'annexe 15

>> Annexe 16 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences 

>> Liste des organismes certificateurs

>> Grille des contributions des entreprises certifiées PEFC

 

Pour en savoir plus sur la chaîne de contrôle :