L'adhésion au système de certification est volontaire.
Tout exploitant forestier ayant son siège social en Alsace peut adhérer auprès de l'entité régionale PEFC Alsace.
Par cet engagement, il déclare :
L'ensemble de ces engagements est vérifié par la réalisation de deux types complémentaires de contrôles :
Les exploitants forestiers non alsaciens, s'engagent dans la certification forestière auprès de l'association PEFC de la région de leur siège social.
Cas particulier des exploitants forestiers exerçant également une activité de prestation de services :
Ces entreprises ont la possibilité de valoriser pleinement leur engagement dans la gestion forestière durable en devenant membre de la charte qualité des travaux d'exploitation forestière en Alsace. Cette seconde adhésion est soumise au respect des exigences qui sont propres à la charte.
Pour plus d'informations sur les différences entre l'adhésion des exploitants à PEFC et les règles qui s'appliquent aux signataires de la charte qualité des travaux forestiers en Alsace, veuillez consulter le mémo explicatif.
Produits agro-pharmaceutiques :
A travers le cahier des charges national d'exploitation forestière, les adhérents de PEFC Alsace s'engagent à mettre en œuvre les traitements agro pharmaceutiques de manière raisonnée.
Afin d'encadrer et de suivre le plus efficacement l'usage de ces produits en forêt certifiée, PEFC Alsace a mis à disposition de ses adhérents un formulaire qui leur permettra de communiquer en toute simplicité. Ce formulaire et sa lettre d'accompagnement sont téléchargeables en cliquant ici.
Documents à télécharger en PDF :
>> Bulletin d'adhésion (taille du fichier : 40 Ko)
>> Cahier des charges travaux d'exploitation forestière en Alsace (taille du fichier : 129 Ko)
>> Annexe IXa Exigences Chaîne de contrôle (taille du fichier : 217 Ko)
>> Document d'aide à la mise en œuvre de l'annexe IXa (taille du fichier : 145 Ko)
>> Annexe IXb Règles d'utilisation de la marque PEFC (taille du fichier : 140 Ko)
>> Liste des organismes vérificateurs (taille du fichier : 59 Ko)
Coûts de la certification pour un exploitant forestier :
Les contributions sont établies sur la base du chiffre d'affaire global de l'entreprise selon le tableau ci-dessous :
| Tranche de CA | < 0.5 M€ | 0.5 à 2.5 M€ | 2.5 à 12.5 M€ | 12.5 à 62.5 M€ | > 62.5 M€ |
| Contribution annuelle | 105 | 420 | 1049 | 3146 | 5243 |
La chaîne de contrôle des exploitants forestiers
La chaîne de contrôle dans les entreprises du bois :
Les principes de la chaîne de contrôle pour l'exploitant forestier :
A aucun moment, des bois certifiés et non certifiés ne doivent être mélangés physiquement.
Les engagements de l'exploitant forestier :
La chaîne de contrôle au jour le jour :
La chaîne de contrôle doit permettre à l'exploitant forestier de montrer que :
Ces démarches reviennent à obtenir de son fournisseur (propriétaire forestier, autre exploitant forestier) une information sur l'origine et le caractère certifié des produits vendus.
Le suivi de la chaîne de contrôle :
Après l'obtention de la certification de la chaîne de contrôle, l'organisme certificateur effectue un audit de suivi annuel.
De plus, l'entreprise devra transmettre tous les 6 mois au vérificateur, les récapitulatifs mensuels des achats des lots de bois et produits dérivés (sans visite du vérificateur en cas de fonctionnement normal du management de la chaîne de contrôle).
Pour en savoir plus sur la chaîne de contrôle :