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Foncier

Défrichement

En plaine rhénane, une étude menée entre 1990 et 2002 par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) en partenariat avec le Service de Traitement d'Images et de Télédétection (SERTIT), a permis de constater une perte de terrain forestier de 60 ha/an en moyenne.

Ce constat alarmant s'est même accentué depuis le début des années 2000, avec une perte nette presque multipliée par 3 (Résultats prochainement publiés).

Les demandes sont effectivement toujours élevées et les reconversions principales des terrains sont les suivantes : 

Demandes_d__frichement.jpg

 

Reconversions_terrain.jpg

Source: DRAAF, SERTIT

Face à ce constat, l’Alsace s’est dotée d’un outil réglementaire relatif aux défrichements, qui va au-delà des conditions prévues par l’article L 311-4 du Code Forestier. En effet, toute demande de défrichement présentée à l’administration fait l’objet d’une étude d’impact et d’un boisement compensateur (échelle de 1 pour 1, à partir d’un seuil minimal de 1 hectare) obligatoire.

Toutefois, ce sont les petites surfaces (< 1ha) qui contribuent à la diminution du couvert forestier en plaine.

 

Morcellement de la forêt privée

Une autre problématique réside dans les propriétés forestières privées qui sont très morcelées. En effet, de nombreuses propriétés de moins de 1 ha constitue un frein à une bonne gestion forestière. Par exemple, récolter 10 à 20 m3 sur une propriété de 20 ares ne permet pas de remplir un grumier et donc d'assurer les travaux nécessaires à une bonne sylviculture.

C'est pourquoi, des bourses foncières ont été mises en place, afin notamment de favoriser les transferts de parcelles à des propriétaires soucieux de la gestion sylvicole et d'obtenir des surfaces de gestion plus grandes.

Surfaces forestières échangées lors des bourses foncières de 2002 à Juin 2009

  Propriétaires vendeurs Parcelles mises en vente Surface mises en vente (ha)
Bourses foncières Bas-Rhin (67) 340 989 328
Bourses foncières Haut-Rhin (68) 812 1 854 571
TOTAL Alsace 1 152 2 842 899

 

Le rapprochement des propriétaires avec des unités de gestion sont également un avantage, pour informer et conseiller les propriétaires sur la gestion de leurs biens.

 

Trame verte

En parallèle, le Conseil Régional d'Alsace anime la Trame Verte, qui touche au foncier de la plaine et sert à la sensibilisation des élus. Initiée en 2003, cette démarche a été renforcée par la suite grâce aux mesures du Grenelle de l'Environnement pour lesquelles l'Alsace sert de région pilote.

La Trame Verte a pour objectif d'organiser la reconnexion d'îlots naturels sur le territoire, afin de permettre la mobilité des espèces. Nombre des noyaux centraux identifiés sont des massifs forestiers de plaine, dont la préservation, au sens garantie de leur pérennité, est essentielle.