Composition
Le Comité de gestion est composé de représentants des structures suivantes :
Fonctionnement
Le Comité de gestion se réunit au moins une fois par an, ou sur demande motivée d'un membre du Comité de gestion, ou suite à un non respect flagrant de la marque.
Missions
Le Comité de gestion :
Il soutient par ailleurs toute initiative visant à améliorer la commercialisation de granulés bois de qualité et d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois performants.
Il élit en son sein pour une durée de 3 ans, un président du Comité de gestion, qui aura pour fonction :
Réclamations
Le Comité de gestion de la marque ne traitera aucune réclamation et ne gèrera aucun litige entre ayants droit et consommateurs.
Néanmoins, si un consommateur souhaite tout de même fournir une information concernant un ayant droit de la marque, il devra systématiquement le faire par un constat écrit à l’attention uniquement du Comité de gestion, identifiant l’ayant droit mis en cause, la personne faisant le constat, la date, le lieu, et l’objet de l’information, en se référant aux engagements de la marque.
Dans ce cas seulement, cette information sera portée à connaissance du Comité de gestion qui pourra décider ultérieurement de suites éventuelles à donner.
Le cahier des charges de la marque, n'est pas un cahier des charges juridique et ne peut en aucun cas être opposé à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires.
Il ne se substitue pas aux lois, décrets, arrêtés et autres réglementations qui s'appliquent en général et plus particulièrement dans le domaine du granulé bois. Ce sont bien entendu ces textes qui font foi en cas de litiges.
Il ne définit pas de tarifs, qui restent du domaine de la négociation entre fournisseurs et clients.