Filière forêt-bois

  • Evolution des taux de TVA au 1er Janvier 2012

Note relative à l'évolution des taux de TVA, de 5,5 % à 7 %, depuis la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011.

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  • Approbation du plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF)

Arrêté préfectoral du 20 janvier 2012

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  • Grenelle de l'Environnement

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est paru au JORF n°0179 du 5 août 2009.
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  • Utilisation de papier écologique pour les documents électoraux

Décret n°2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux.
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Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R.39 du Code Electoral.
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