Forêt

 
  • Investissements pour l'amélioration de la desserte forestière

​>> Téléchargement de l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les modalités des aides pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  • Taux de redevances perçues à l'occasion des études, analyses diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végéntaux

>> Téléchargement de l'arrêté du 29 aout 2014 - application à partir du 1er octobre 2014

​>> Téléchargement de l'arrêté du 1er juin 2015 

  • Seuil du peuplement forestier

L'arrêté préfectoral n°2010/121 fixant le seuil en deçà duquel l'avenir d'un peuplement forestier est considéré comme compromis
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  • Aides publiques des investissements pour des travaux de desserte forestière

L'arrêté préfectoral n°2010/80 relatif aux conditions de financement par des aides publiques des investissements pour des travaux de desserte forestière a été signé par le Préfet de la Région Alsace le 28 juin 2010.

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  • Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles des forêts privées d'Alsace

L'arrêté préfectoral n°2005/76 portant approbation du Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles des forêts privées en Alsace a été signé par le Préfet de la Région Alsace le 14 avril 2005.

L'article 1er précise que ce code n'est applicable qu'aux forêts privées. Son adhésion par le propriétaire constitue une présomption de gestion durable de sa forêt.

 

  • Santé des Forêts

Information technique n° 47 " Rappel des méthodes de lutte contre le typographe"
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  • Coupes rases et abusives

Arrêté préfectoral  N° 2007/416 du 21/11/2007 portant fixation du seuil de surface des coupes dites "abusives" - Département du Bas-Rhin.
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Arrêté préfectoral N° 2007/417 du 21/11/2007 portant fixation du seuil de surface des coupes rases - Département du Bas-Rhin.
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Arrêté préfectoral N° 2009-139-11 du 19 mai 2009 portant fixation du seuil de surface des coupes réalisées dans les forêts sans garantie de gestion durable - Département du Haut-Rhin.
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Arrêté préfectoral N° 2009-139-12 du 19 mai  2009 portant fixation des seuils de surfaces d'obligation de reconstitution après coupe rase - Département du Haut Rhin.
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Annexe à l'arrêté N° 2009-139 - 12 du 19 mai 2009 - carte des communes.
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  • Nématode du Pin

Un avis aux entreprises relatif à l'introduction de végétaux, de bois ou d'écorce isolée de conifère en provenance du Portugal a été publié au Journal Officiel du 24 décembre 2008.

Le nématode du pin (/Bursaphelenchus xylophilus/) est un ver microscopique qui s'attaque aux conifères, en particuliers les pins. Ce ravageur peut entraîner la mort des arbres atteints en 45 jours en bloquant la circulation de la sève.

Ce parasite est transmis par un insecte xylophage (coléoptère Cerambycidae) qui transporte le nématode d'un arbre à l'autre. Le facteur de dissémination à grandes distances le plus important est le transport de bois ou de végétaux contaminés.

Le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) se présente sous la forme d'une étiquette officielle sur le bon de livraison, la facture ou directement sur les végétaux. Si vous importez du bois de conifères ou des marchandises du Portugal comportant du bois d'emballage ou de calage, vous devez être vigilant et vérifier la présence des documents officiels attestant du respect de la réglementation.

En cas de doute sur la qualité sanitaire des bois ou des emballages susceptibles de provenir du Portugal, il convient de prendre contact avec l'un ou l'autre des services suivants de la DRAAF Alsace :

>> Service Régional de l'Alimentation (SRAL)
M. Jean-Marc FOLTÊTE ou M. Christian GROUSSON
Citée administrative
BP61003 - 14, rue du Maréchal Juin
67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 88 92 51
Fax : 03 88 88 92 40

ou

>> Service Forêt Bois Chasse
Correspondant-observateur Santé des Forêts M. Philippe HERBUVAUX
Tél : 03 88 88 9125
Fax : 03 88 88 91 20
 

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