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CODIFAB

Le CODIFAB (Comité de Développement des Industries du Bois et de l’Ameublement) a été institué à la demande de la profession de l'ameublement par un décret en 1971.

 

Ce décret  a été modifié par le décret n° 2009-371 du 1er avril 2009. Le CODIFAB exerce les missions mentionnées à l'article 2 de la loi du 22 juin 1978, dans les secteurs de l'ameublement et du bois.

Pour ce faire, le CODIFAB dispose des ressources émanant d'une taxe affectée. Cette taxe est gérée par le Conseil d'Administration du CODIFAB, composé pour les deux tiers de professionnels nommés par les Pouvoirs Publics sur proposition de la Profession.

Taxe affectée

Mise en place le 1er janvier 2009, la Taxe affectée concerne les produits fabriqués par les entreprises du secteur des industries du bois (charpentiers, constructeurs bois, menuisiers, ameublements, etc.). Sa collecte est assurée par le CODIFAB.

La taxe affectée apporte des financements structurels à certains organismes, tel que le FCBA, sur la base d’un programme d’actions collectives, sectorielles et d’intérêt général.

 

> Site Internet : www.codifab.fr