L'utilisation de la marque Alsace Combustible Bois Naturel nécessite :
Utilisation
FIBOIS Alsace envoie à chaque candidat à l'utilisation de la marque, un dossier comprenant :
Par la suite, dès lors que FIBOIS Alsace réceptionne un dossier complet, l'interprofession émet en 2 exemplaires une confirmation d'engagement. L'une est renvoyée comme justificatif, l'autre est conservée dans le dossier de l'ayant droit.
Un numéro d'ayant droit est également attribué à chaque entreprise utilisant la marque.
La confirmation d'engagement est valable un an et doit donc être régulièrement rééditée.
Réédition de la confirmation d'engagement
Chaque année, FIBOIS Alsace envoie aux ayants droit de la marque un dossier comprenant :
A la réception du dossier, FIBOIS Alsace réédite en 2 exemplaires une nouvelle confirmation d'engagement valable un an, qui stipule la date initiale d'adhésion.
Cotisation
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Comité de gestion.
La contribution correspond aux droits pour l'utilisation du logo, du nom Alsace Combustible Bois Naturel et de la marque associée, du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1.
Le montant de l'adhésion est déterminé en fonction du volume total de combustibles bois de type plaquettes forestières et/ou plaquettes de scierie, commercialisé durant l'année N-1 en Alsace.
Pour toute adhésion à la marque, entre le 1er juillet de l'année N et le 31 décembre de l'année N, la cotisation doit être versée en totalité. Lorsque l'adhésion se fait entre le 1er janvier de l'année N+1 et le 30 juin de l'année N+1, seule la moitié du montant de la cotisation sera exigée.
Les cotisations perçues sont définitivement dues : aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension, exclusion ou arrêt volontaire d'utilisation de la marque.
>> Télécharger le tableau des cotisations, veuillez-vous rendre dans la rubrique "Téléchargements".