Propriétaires forestiers

Une démarche volontaire des propriétaires forestiers

L'adhésion au système de certification est volontaire. Elle permet au propriétaire forestier de valoriser ses efforts et son engagement pour la gestion durable des forêts.

La certification se fait auprès de l'entité régionale PEFC Alsace et elle est ouverte à tous les propriétaires forestiers possédant des forêts en Alsace.

Pour être certifié, le propriétaire forestier s'engage à :

  • respecter le Cahier des Charges National pour le Propriétaire Forestier
  • accepter de se conformer aux règles d'utilisation du logo PEFC

 
Ces engagements sont vérifiés lors des campagnes annuelles de contrôles internes de PEFC Alsace.
Pour plus de détail sur les contrôles, cliquez ici.

 

Licence d'utilisation de la marque :

Lorsque vous adhérez à la certification PEFC, vous disposez d'un droit d'utilisation du logo. Vous pouvez alors télécharger le vôtre et l'utiliser selon des conditions précises. Vous recevrez ainsi une "Autorisation d'usage de la marque" personnalisée.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter PEFC Alsace au 03 88 19 17 19.

 

 

Documents à télécharger en PDF : 

>> Cahier des charges du propriétaire certifié PEFC

>> Bulletin d'adhésion du Propriétaire Forestier alsacien 

 

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Coûts de la certification :

Le paiement de la contribution à la certification s'effectue lorsque le dossier d'adhésion ou de ré-adhésion du propriétaire concerné est complet.

Le montant de la cotisation varie en fonction de la taille de la forêt. Plus précisément :

  • Pour une forêt dont la superficie est inférieure ou égale à 10 ha : 20 € pour 5 ans
  • Pour une forêt dont la superficie est supérieure à 10 ha :
    • 20 € pour 5 ans (frais d'adhésion)
    • + 0.65 € par hectare 

Le paiement s'effectue lors de l'adhésion pour une durée de 5 ans. Toutefois, les propriétaires de plus de 500 ha peuvent demander un règlement annuel (4 € de frais d'adhésion par an + 0,13 € par hectare et par an).

 

Actions de communication :

Des panneaux signalétiques permettant de valoriser votre engagement dans la gestion durable de votre forêt peuvent être commandés auprès de PEFC Alsace.

>> Panneaux d'affichage