Contexte européen
Les directives européennes 90/394/CEE du 28 juin 1990 et 1999/38/CE du 29 avril 1999 ont défini les dispositions réglementaires minimales à mettre en oeuvre par tous les pays européens pour les agents cancérogènes tels que les poussières de bois.
Les salariés doivent ainsi ne pas être exposés à des concentrations supérieures à la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) qui est fixée à 5 mg/m³.
La transposition de cette directive s'est faite avec beaucoup d'hétérogénéité puisque la France a sûrement été l'un des pays les plus stricts en fixant la valeur de la VLEP à 1 mg/m³ d'air, alors qu'en Allemagne elle a été fixée entre 2 et 5 mg/m³ en fonction de l'âge des équipements, et qu'en Italie et en belgique, elle est de 3 mg/m³.
Réglementation française
La France a transposé les directives européennes au travers de différents articles du Code du Travail qui stipulent toutes les obligations de l'employeur en matière d'évaluation des risques, de moyens de prévention, de contrôle, etc.
Vous trouverez ci-dessous un résumé et une synthèse de ces derniers.
Evaluation des risques
Références : articles R4412-61 à R4412-65
L'employeur doit systématiquement et régulièrement évaluer les riques d'exposition aux poussières de ses salariés, notamment avant la mise en place d'un nouveau poste de travail.
Cette évaluation doit être intégrée au document unique sur l'évaluation des risques professionnels et mise à disposition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou des délégués du personnel, etc.
Mesures et moyens de prévention
Références : articles R4412-66 à R4412-75
L'employeur doit tout mettre en oeuvre à la fois pour restreindre au maximum le nombre de salariés potentiellement exposés aux poussières de bois et pour diminuer les valeurs d'exposition de ses salariés au minimum techniquement réalisable, même si le résultat obtenu est nettement inférieur à la VLEP. En effet, la VLEP est uniquement un maximum "toléré" et non une valeur limite à atteindre. Le respect de cette dernière n'est pas suffisant si l'entreprises a les moyens d'atteindre des niveaux d'exposition encore plus réduits.
Durant les phases d'entretien et de nettoyage des machines (utilisation de soufflettes), le risque d'exposition aux poussières est nettement plus élevé. L'employeur doit donc, en accord avec son médecin, son CHSCT, etc., mettre à disposition de ses salariés des équipements individuels de protection (masque, etc.).
Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP)
Références : articles R4412-149
La VLEP correspond à niveau de concentration dans l'atmosphère à ne pas dépasser pour préserver la santé des travailleurs.
Pour les poussières de bois, la VLEP a une valeur contraignante et réglementaire : elle s'élève actuellement à 1 mg/m³ d'air. Elle se mesure sur un poste de travail pendant 8 heures.
Contrôles des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP)
Références : articles R4412-76 à R4412-80
Chaque année, l'employeur doit procéder à des contrôles du respect de la VLEP par un organisme accrédité (arrêté du 22 juin 2009) sur des postes de travail représentatifs et en situation normale et habituelle d'exposition. Il définit la stratégie de prélèvement en accord avec l'organisme accrédité, le médecin du travail, le CHSCT, etc.
En cas de modifications du risque d'exposition dues à des changements d'installations ou de process, un nouveau contrôle doit être effectué.
En cas de dépassement de la VLEP lors des premières mesures, un nouveau contrôle sera nécessaire. Si ce dernier confirme le dépassement, le poste de travail concerné devra être arrêté jusqu'à sa mise aux normes.
Les résultats des contrôles sont transmis au médecin du travail, au CHSCT, etc., et mis à disposition de l'inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale, etc.
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Mesures en cas d'accidents ou d'incidents
Références : articles R4412-83 à R4412-85
En cas d'accidents ou d'incidents (défaillance du système d'aspiration, silo de stockage endommagé, etc.), les salariés doivent disposer d'équipements de protection individuelle.
Information et formation des travailleurs
Références : articles R4412-86 à R4412-93
L'employeur informe régulièrement ses salariés sur les risques encourus et sur les précautions à prendre pour y faire face.