Dans cette rubrique, vous trouverez un recueil de la veille réglementaire et environnementale réalisée par PEFC France et PEFC Alsace, dans le cadre de la certification de gestion durable des forêts PEFC.
Veille nationale :
Protection des paysages :
>> Réglementation sur l'affichage en forêt : ici
Biodiversité et mileux naturels :
>> Données naturalistes sur les forêts publiques et les milieux associés à la forêt : ici
>> La séquence "éviter, réduire et compenser", un outil de préservation des milieux naturels : ici
Réserves et parcs naturels :
>> Réserves naturelles : ici (liste des réserves naturelles d'Alsace)
>> Parcs naturels : ici
>> Décret de renouvellement du classement du PNR des Vosges du Nord : ici
Arrêtés de protection de biotope :
>> Site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Protection des monuments naturels et historiques :
>> Monuments naturels : ici
>> Monuments historiques : ici
Protection du patrimoine naturels des communes :
>> Communes avec PLU : ici
>> Communes sans PLU : ici
Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP et AMVAP) :
>> Architecture et patrimoine : ici
Veille régionale :
Cartographie des zones environnementales en Alsace :
>> Cartographie interactive DREAL Grand-Est
>> Sites Natura 2000 en Alsace
Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) :
>> Son rôle
Utilisation des produits phytopharmaceutiques :
>> Agréments des Distributeurs et Applicateurs de Produits Antiparasitaires : DAPA (liste des produits autorisés et des organismes agréés)
Chasse :
Arrêtés préfectoraux et informations générales sur la chasse
>> Haut-Rhin : http://www.federation-chasseurs-haut-rhin-68.fr/
>> Bas-Rhin : http://www.fdc67.fr/fr/Legislation-68.html
Remise à jour des baux de chasse
>> Calendrier synthétique de la préparation des nouveaux baux de chasse communaux
Législation forestière générale en Alsace (santé des forêts, coupes rases et abusives,...) :
>>http://www.fibois-alsace.com/fr/legislation-foret/foret.html
Défense de la forêt contre les Incendies en Alsace (DFCI) :
>> Dossier sur les risques majeurs en Alsace (feux de forêt)