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Veille réglementaire, environnementale et climatique

Dans cette rubrique, vous trouverez un recueil de la veille réglementaire et environnementale réalisée par PEFC France et PEFC Alsace, dans le cadre de la certification de gestion durable des forêts PEFC.

 

Veille nationale : 

 

Protection des paysages : 

>> Réglementation sur l'affichage en forêt : ici

 

Biodiversité et mileux naturels :

>> Données naturalistes sur les forêts publiques et les milieux associés à la forêt : ici

>> La séquence "éviter, réduire et compenser", un outil de préservation des milieux naturels : ici

 

Réserves et parcs naturels :

>> Réserves naturelles : ici (liste des réserves naturelles d'Alsace)

>> Parcs naturels : ici

>> Décret de renouvellement du classement du PNR des Vosges du Nord : ici

 

Arrêtés de protection de biotope :

>> Site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

 

Protection des monuments naturels et historiques :

>> Monuments naturels : ici

>> Monuments historiques : ici

 

Protection du patrimoine naturels des communes :

>> Communes avec PLU : ici

>> Communes sans PLU : ici

 

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP et AMVAP) :

>> Architecture et patrimoine : ici

 

Modification des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
 
>> Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Ce décret réduit également le délai d'instruction d'une demande d'autorisation de défrichement prévue par le code forestier (article 6). La demande est toujours  réputée acceptée à défaut de décision du préfet notifiée dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Mais le préfet peut augmenter ce délai d'instruction s'il le juge nécessaire en informant le demandeur tous les 2 mois. Jusque là l'instruction pouvait être prolongée jusqu'à 6 mois, c'est réduit à 4 mois. 
Pour les défrichements soumis à enquête publique, la demande est réputée rejetée à défaut de décision du préfet notifiée dans le délai de six mois à compter de la réception du dossier complet, contre 8 mois auparavant.

 

Veille régionale : 

 

Cartographie des zones environnementales en Alsace :

>> Cartographie interactive DREAL Alsace

>> Sites Natura 2000 en Alsace

 

Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) :

>> Son rôle

 

Utilisation des produits phytopharmaceutiques :

>> Circulaire juridique

>> Agréments des Distributeurs et Applicateurs de Produits Antiparasitaires : DAPA (liste des produits autorisés et des organismes agréés)

 

Chasse :

Arrêtés préfectoraux et informations générales sur la chasse

>> Haut-Rhin : http://www.federation-chasseurs-haut-rhin-68.fr/

>> Bas-Rhin : http://www.fdc67.fr/fr/Legislation-68.html

Remise à jour des baux de chasse

>> Calendrier synthétique de la préparation des nouveaux baux de chasse communaux

 

Législation forestière générale en Alsace (santé des forêts, coupes rases et abusives,...) :

>>http://www.fibois-alsace.com/fr/legislation-foret/foret.html

 

Défense de la forêt contre les Incendies en Alsace (DFCI) :

>> Arrêté préfectoral

>> Dossier sur les risques majeurs en Alsace (feux de forêt)