Fédération Interprofessionnelle Forêt-Bois alsacienne (FIBOIS Alsace)

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Veille réglementaire, environnementale et climatique

Dans cette rubrique, vous trouverez un recueil de la veille réglementaire et environnementale réalisée par PEFC France et PEFC Alsace, dans le cadre de la certification de gestion durable des forêts PEFC.

Veille nationale :

Protection des paysages :

>> Réglementation sur l'affichage en forêt : ici

Biodiversité et mileux naturels :

>> Données naturalistes sur les forêts publiques et les milieux associés à la forêt : ici

>> La séquence "éviter, réduire et compenser", un outil de préservation des milieux naturels : ici

Réserves et parcs naturels :

>> Réserves naturelles : ici (liste des réserves naturelles d'Alsace)

>> Parcs naturels : ici

>> Décret de renouvellement du classement du PNR des Vosges du Nord : ici

Arrêtés de protection de biotope :

>> Site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Protection des monuments naturels et historiques :

>> Monuments naturels : ici

>> Monuments historiques : ici

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en France (2012)
Fonctionnement de la Commission régionale du patrimoine et des sites en matière d'espaces protégés et de monuments historiques (Ministère de la Culture et de la Communication, 2013)

Protection du patrimoine naturels des communes :

>> Communes avec PLU : ici

>> Communes sans PLU : ici

Loi ALUR, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (2014), avec notamment un article sur l'obligation de rendre compatible les SCOT et PLU avec les chartes des parcs naturels régionaux et parcs nationaux

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP et AMVAP) :

>> Architecture et patrimoine : ici

Modification des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

>> Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Ce décret réduit également le délai d'instruction d'une demande d'autorisation de défrichement prévue par le code forestier (article 6). La demande est toujours réputée acceptée à défaut de décision du préfet notifiée dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Mais le préfet peut augmenter ce délai d'instruction s'il le juge nécessaire en informant le demandeur tous les 2 mois. Jusque là l'instruction pouvait être prolongée jusqu'à 6 mois, c'est réduit à 4 mois.

Pour les défrichements soumis à enquête publique, la demande est réputée rejetée à défaut de décision du préfet notifiée dans le délai de six mois à compter de la réception du dossier complet, contre 8 mois auparavant.

Veille régionale :

Cartographie des zones environnementales en Alsace :

>> Cartographie interactive DREAL Grand-Est

>> Sites Natura 2000 en Alsace

Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) :

>> Son rôle

Utilisation des produits phytopharmaceutiques :

>> Circulaire juridique

>> Agréments des Distributeurs et Applicateurs de Produits Antiparasitaires : DAPA (liste des produits autorisés et des organismes agréés)

Chasse :

Arrêtés préfectoraux et informations générales sur la chasse

>> Haut-Rhin : http://www.federation-chasseurs-haut-rhin-68.fr/