Objectif de la chaîne de contrôle

L'objectif de la chaîne de contrôle est de créer un lien d'information entre les matières premières contenues dans les produits forestiers et l'origine de ces matières premières.

Un nombre croissant de consommateurs recherche des pratiques respectueuses de l'environnement et exige la preuve que les industriels de la filière forêt-bois-papier utilisent du bois en provenance de forêts gérées de façon durable. Les industriels ont ainsi besoin d'un mécanisme fiable et crédible pour informer leurs clients sur l'origine des matières premières. Ce référentiel de chaîne de contrôle, mis en place en complément d'un système de certification forestière et/ou de marquage, propose un tel mécanisme.

Etapes pour la vérification de la chaîne de contrôle PEFC par l'organisme certificateur

La vérification de la chaîne de contrôle

Elle permet de s'assurer que le bois issu de forêts certifiées  PEFC est rigoureusement suivi jusqu'à sa livraison au client final. Elle est décernée par un organisme de contrôle accrédité, indépendant et compétent. Cette vérification est financée directement par l'entreprise auditée.

La vérification de la chaîne de contrôle est indispensable et complémentaire pour les entreprises qui achètent et revendent successivement du bois.

Elle concerne :

• les exploitants,
• les négociants,
• les industriels de la 1^ère et 2^de transformation,
• les distributeurs (GSB, négoce),
• les revendeurs.

La vérification de la chaîne de contrôle repose sur une analyse des caractéristiques des approvisionnements en bois en termes de typologie (bois d'oeuvre, bois d'industrie, sciages, plaquettes, placages, panneaux, etc ...), d'essences, d'unité de mesure et de taux de conversion, de quantité et de flux.

Il existe deux méthodes permettant de vérifier la chaîne de contrôle en fonction de la proportion de bois certifiés sur l'approvisionnement total en bois :

1 - la méthode de séparation physique

Avec le système de la séparation physique, les bois certifiés sont séparés des bois non certifiés tout au long de la transformation.

Identifier et mesurer les approvisionnements

Les matières premières certifiées doivent rester clairement identifiables d'un bout à l'autre du processus de production, de commercialisation et du stockage. Cela doit être fait par :

• une séparation physique dans l'espace dédié à la production et au stockage,
• une séparation physique dans le temps,
• une identification permanente des matières premières certifiées.

Vente de produits certifiés

Au point de vente ou au point de transfert des produits certifiés à une autre entreprise, l'entreprise doit fournir au client un document mettant en évidence la conformité aux exigences de chaîne de contrôle.

L'entreprise doit s'assurer que tout document accompagnant chaque livraison de produits certifiés spécifie au moins, les informations suivantes :

• l'identification du fournisseur,
• la quantité livrée,
• la date de livraison ou la période de livraison ou la période comptable de référence,
• la catégorie d'origine de la matière première (incluant le pourcentage de matières premières certifiées si le fournisseur utilise le transfert en pourcentage moyen).

2 - la méthode de pourcentage

La méthode de pourcentage permet à l'entreprise de commercialiser des produits certifiés dans la même proportion que ses approvisionnements.

Les méthodes de pourcentage pour la chaîne de contrôle s'appliquent aux entreprises qui mélangent les matières premières certififées aux autres matières premières au cours de la production/commercialisation ou lorsque les matières premières certifiées ne sont pas clairement  identifiables dans les produits sortants.

Identification au niveau de la livraison

L'entreprise doit identifier et vérifier la catégorie d'origine de tout approvisionnement en matières premières. Les documents associés à chaque livraison de matières premières doivent inclure au moins les informations suivantes :

• l'identification du fournisseur,
• la quantité livrée,
• la date de livraison ou la période de livraison ou la période comptable de référence,
• la catégorie d'origine de la matière première.

L'entreprise doit également exiger de chacun de ses fournisseurs en matières premières certifiées, une documentation qui prouve que les critères s'imposant aux fournisseurs de matières premières ont été respéctés.

Vente de produits

Lorsque l'entreprise vend ou livre des produits certifiés, l'entreprise doit fournir au client un document prouvant la conformité aux exigences de la chaîne de contrôle.

Suivi de la chaîne de contrôle

Après l'obtention de la certification de la chaîne de contrôle, l'organisme vérificateur de la chaîne de contrôle effectue une fois par an un audit de suivi.

Le logo PEFC

Le logo appartient au Conseil de PEFC. Il est soumis à des droits et des règles d'utilisation. La certification est indispensable à la bonne utilisation du logo sur les produits transformés.

Toute entreprise, munie d'une attestation PEFC de chaîne de contrôle, peut utiliser la marque PEFC grâce à un numéro de licence d'utilisation du logo.

De même, PEFC France se réserve le droit d'usage de la marque.

L'attestation PEFC de chaîne de contrôle est attribuée à chacune des entreprises de transformation ou de commercialisation du bois. Il suffit qu'une seule de ces entreprises ne soit pas dotée de son attestation PEFC, pour que la chaîne de contrôle s'arrête et que le produit ne puisse pas être mis sous la marque PEFC.

Documents à télécharger en PDF

- Annexe IXa Exigences Chaîne de Contrôle (taille du fichier : 217 Ko)

• L'ensemble des publications sont consultables en cliquant ici. 
• Pour en savoir plus sur la chaîne de contrôle, consultez les documents élaborés par PEFC France et la Fédération Nationale du Bois.

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