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Exploitants forestiers

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L'adhésion au système de certification est volontaire.

 

Tout exploitant forestier ayant son siège social en Alsace peut adhérer auprès de l'entité régionale PEFC Alsace.

Par cet engagement, il déclare :

      • adhérer à la Politique de Qualité de la Gestion Forestière en Alsace,
      • respecter le Cahier des charges national d'exploitation forestière,
      • accepter de mettre en place une chaîne de contrôle exploitant dans son entreprise.

 

L'ensemble de ces engagements est vérifié par la réalisation de deux types complémentaires de contrôles :

      • Le respect du Cahier des charges national d'exploitation forestière est vérifié par PEFC Alsace lors des campagnes annuelles de contrôles internes réalisées par l'association. Pour plus de détails, cliquez ici...
      • Le bon fonctionnement de la chaîne de contrôle est contrôlé annuellement par un organisme vérificateur indépendant et accrédité par PEFC France.

 

Les exploitants forestiers non alsaciens, s'engagent dans la certification forestière auprès de l'association PEFC de la région de leur siège social.

 

Cas particulier des exploitants forestiers exerçant également une activité de prestation de services :

Ces entreprises ont la possibilité de valoriser pleinement leur engagement dans la gestion forestière durable en devenant membre de la charte qualité des travaux d'exploitation forestière en Alsace. Cette seconde adhésion est soumise au respect des exigences qui sont propres à la charte.

Pour plus d'informations sur les différences entre l'adhésion des exploitants à PEFC et les règles qui s'appliquent aux signataires de la charte qualité des travaux forestiers en Alsace, veuillez consulter le mémo explicatif  en cliquant ici.

 

Produits agro-pharmaceutiques :

A travers le cahier des charges national d'exploitation forestière, les adhérents de PEFC Alsace s'engagent à mettre en oeuvre les traitements agro pharmaceutiques de manière raisonnée.

Afin d'encadrer et de suivre le plus efficacement l'usage de ces produits en forêt certifiée, PEFC Alsace a mis à disposition de ses adhérents un formulaire qui leur permettra de communiquer en toute simplicité. Ce formulaire et sa lettre d'accompagnement sont téléchargeable en cliquant ici.

 

Documents à télécharger en PDF :

- Bulletin d'adhésion (taille du fichier : 40 Ko)

- Cahier des charges travaux d'exploitation forestière en Alsace (taille du fichier : 129 Ko)

- Annexe IXa Exigences Chaîne de contrôle (taille du fichier : 217 Ko)

- Document d'aide à la mise en oeuvre de l'annexe IXa (taille du fichier : 145 Ko)

- Annexe IXb Règles d'utilisation de la marque PEFC (taille du fichier : 140 Ko)

- Liste des organismes verificateurs (taille du fichier : 59 Ko)

 

Coûts de la certification pour un exploitant forestier :

Les contributions sont établies sur la base du chiffre d'affaire global de l'entreprise selon le tableau ci-dessous :

Tranche de CA < 0.5 M€  0.5 à 2.5 M€ 2.5 à 12.5 M€ 12.5 à 62.5 M€  > 62.5 M€
Contribution annuelle

105

420

1 049

3 146

5 243

La chaîne de contrôle des exploitants forestiers

 

La chaîne de contrôle dans les entreprises du bois :

Une chaîne de contrôle est un ensemble de documents et de procédures. Elle a pour objet d'assurer le suivi des flux (bois, produits connexes, ...) depuis la forêt jusqu'à l'usine et ensuite jusqu'au distributeur.

Elle permet de garantir que les bois (matières premières ou produits finis) proviennent réellement pour tout ou partie, de forêts certifiées PEFC.

 

Les principes de la chaîne de contrôle pour l'exploitant forestier :

L'application de la chaîne de contrôle pour les exploitants forestiers doit être particulièrement rigoureuse étant donné qu'ils sont le premier maillon de valorisation du bois à partir de la forêt.

L'exploitant forestier utilise obligatoirement la méthode de la séparation physique. Elle consiste en un suivi des achats de lots de bois d'origine certifiée et non certifiée d'une part, et en un suivi des ventes de lots de bois d'origine certifiée et non certifiée d'autre part.

A aucun moment, des bois certifiés et non certifiés ne doivent être mélangés physiquement.

 

Les engagements de l'exploitant forestier :

- Vérifier l'origine du bois acheté

- Assurer le suivi de cette origine

- Enregistrer les données et les conserver pendant  5 ans

La chaîne de contrôle au jour le jour :

L'exploitant forestier doit établir et tenir à jour (mensuellement) un système de suivi documentaire des approvisionnements ainsi que des ventes de bois et produits dérivés certifiés.

Les enregistrements des informations doivent pouvoir être consultés par l'auditeur de la chaîne de contrôle.

La chaîne de contrôle doit permettre à l'exploitant forestier de montrer que :

      • le bois livré à un client provient d'une forêt certifiée,
      • le propriétaire forestier (ou son mandataire) a adhéré à la certification régionale PEFC et qu'il est en possession d'un certificat de gestion forestière durable valide,
      • le fournisseur (autre exploitant) est en possession d'un certificat de chaîne de contrôle de bois PEFC valide.

Ces démarches reviennent à obtenir de son fournisseur (propriétaire forestier, autre exploitant forestier) une information sur l'origine et le caractère certifié des produits vendus.

 

Le suivi de la chaîne de contrôle :

Après l'obtention de la certification de la chaîne de contrôle, l'organisme certificateur effectue un audit de suivi annuel.

De plus, l'entreprise devra transmettre tous les 6 mois au vérificateur, les récapitulatifs mensuels des achats des lots de bois et produits dérivés (sans visite du vérificateur en cas de fonctionnement normal du management de la chaîne de contrôle).

    • Pour en savoir plus sur la chaîne de contrôle :

- consultez sur notre site, la partie "La chaîne de contrôle"

- consultez les documents élaborés par PEFC France et la Fédération Nationale du Bois