Charte Qualité des travaux d'exploitation forestière

La charte qualité est tout particulièrement destinée aux entreprises de travaux forestiers (ETF) qui interviennent dans le cadre de prestation de services sur des chantiers d'exploitation forestière, en sous-traitance ou en régie.

Les exigences de la charte :

Les acteurs de la filière forêt-bois alsacienne ont défini de façon concertée quel devait être le contenu de la charte et plus particulièrement ses exigences en matière de :

• gestion forestière durable
• sécurité et gestion des risques lors de l'exploitation
• professionnalisme dans les prestations proposées par les adhérents

Les engagements pris par les entreprises lors de leur adhésion ont été détaillés dans un guide mis à la disposition des professionnels par PEFC Alsace.

Lors des campagnes de contrôles réalisées chaque année sur les chantiers des adhérents, les auditeurs indépendants mandatés par PEFC Alsace vérifient in situ que ces engagements sont bien respectés par les entreprises. Pour plus de détails sur les contrôles, cliquez ici ...

La prise en charge des nouveaux adhérents :

Afin d'accompagner ses nouveaux adhérents, PEFC Alsace a prévu un aménagement des procédures d'adhésion qui prendra effet au 1er janvier 2008.

Avant de pouvoir être reconnue officiellement comme adhérente à la charte, toute nouvelle entreprise devra participer à l'une des sessions de formation organisée par PEFC Alsace. Lors de ces demi-journées, plusieurs intervenants ( CAAA, MSA, Donneurs d'ordes régionaux, PEFC Alsace ...) présenteront les thèmes clés de la charte aux nouveaux adhérents.

En complément, PEFC Alsace allouera une partie de sa campagne de contrôle annuelle au suivi des pratiques de ses nouveaux adhérents.

Pour un respect trans-régional des chartes lorraine et alsacienne d'exploitation forestière :

A partir de janvier 2008, une entreprise travaillant dans ces deux régions pourra s'engager, de façon simple et sans complication administrative, dans les deux démarches de qualités liées à son activité.

L’entreprise témoigne, en une fois, de sa volonté de respecter les deux démarches de qualité. Elle le fait au moment de son adhésion à l’association qui gère la charte de sa région (PEFC Alsace ou Quali Travaux Forestiers Lorraine).

L’entreprise s’engage ainsi à :

• réaliser en Alsace des travaux conformes à la charte qualité alsacienne et au guide des bonnes pratiques qui lui est associé ;
• réaliser en Lorraine des travaux respectueux de la charte professionnelle des entreprises de travaux forestiers en Lorraine.

Pour plus d'information, veuillez consulter le mémo récapitulatif. ( taille du fichier : 178 Ko)

Développement à l'horizon 2009...

Lors du renouvellement du référentiel régional de certification forestière en 2007, les acteurs alsaciens ont choisi de se fixer un objectif permettant l'amélioration continue de la charte qualité.

Il est prévu que la charte soit élargie, d'ici fin 2009, aux travaux sylvicoles. Ainsi, l'ensemble des professions prestataires de travaux forestiers pourront valoriser leurs efforts pour la gestion forestière durable, y compris les pépiniéristes, reboiseurs et entrepreneurs de travaux sylvicoles qui n'étaient pas encore totalement intégrés dans la démarche PEFC.

Documents à télécharger en PDF :

- Bulletin d'adhésion à la charte qualité (taille du fichier : 70 Ko)

- Exigences de la charte qualité des Travaux d'Exploitation Forestière en Alsace (taille du fichier : 136 Ko)

- Guide des Bonnes Pratiques des travaux d'exploitation forestière en Alsace(taille du fichier : 4,6 Mo)

- Fiche descriptive de l'entreprise adhérente (taille du fichier : 99 Ko )

Versions traduites pour les entreprises étrangères intervenant dans la région :

- Version Allemande : Pflichtenheft forstwirtschaftliche Arbeinten im Elsass (taille du fichier : 106 Ko)

- Version Anglaise : Forest management specifications in Alsace  (taille du fichier : 94 Ko)

Coûts de l'adhésion à la charte qualité des travaux d'exploitation forestière :

Le paiement de la contribution à la charte qualité s'effectue lorsque le dossier d'adhésion ou de ré-adhésion de l'entreprise est complet.

Le montant de la cotisation s'élève à :

• 50 € par an
• 30 € par an pour les entreprises adhérentes au Groupement syndical des entreprises de travaux forestiers d'Alsace

Informations complémentaires :

Pour plus d'information sur le fonctionnement de la charte qualité, veuillez consulter la procédure P13 de PEFC Alsace. ( taille du fichier : 113 Ko )

Des outils de communication sont prévus dans le cadre des travaux d'exploitation forestière. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

L'ensemble des publications de PEFC sont consultables en cliquant ici.