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Propriétaires forestiers

Document Actions

Une démarche volontaire des propriétaires forestiers

 

L'adhésion au système de certification est volontaire. Elle permet au propriétaire forestier de valoriser ses efforts et son engagement pour la gestion durable des forêts.

La certification se fait auprès de l'entité régionale PEFC Alsace et elle est ouverte à tous les propriétaires forestiers possédant des forêts en Alsace.

Pour être certifié, le propriétaire forestier s'engage à :

      • adhérer à la Politique de Qualité de la Gestion Forestière en Alsace
      • respecter le Cahier des Charges du Propriétaire Forestier alsacien
      • accepter de se conformer aux règles d'utilisation du logo PEFC

 

Ces engagements sont vérifiés lors des campagnes annuelles de contrôles internes de PEFC Alsace. Pour plus de détail sur les contrôles, cliquez ici...

 

Pour une utilisation raisonnée des produits agro pharmaceutiques

A travers le cahier des charges du propriétaire alsacien, les adhérents de PEFC Alsace s'engagent à limiter aux cas d'extrême nécessité leur utilisation de produits agro pharmaceutiques (insecticides, fongicides ou phytocides) ou d'amendement.

Afin d'encadrer et de suivre le plus efficacement l'usage de ces produits en forêt certifiée, PEFC Alsace a mis à disposition de ses adhérents un formulaire qui leur permettra de communiquer en toute simplicité. Ce formulaire et sa lettre d'accompagnement sont téléchargeable en cliquant ici.

Documents à télécharger en PDF :

- Cahier des Charges du Propriétaire Forestier alsacien (taille du fichier : 107 Ko)

- Bulletin d'adhésion du Propriétaire Forestier alsacien (taille du fichier : 102 Ko)

- Droit d'usage de la marque PEFC (taille du fichier : 182 Ko)

- Annexe IXb Règles d'utilisation de la marque PEFC (taille du fichier : 140 Ko)

 

Coûts de la certification :

Le payement de la contribution à la certification s'effectue lorsque le dossier d'adhésion ou de ré-adhésion du propriétaire concerné est complet.

Le montant de la cotisation s'élève à :

      • 0.11 € par hectare et par an
      • 10 € de frais de dossier (forfaitaire pour 5 ans) 

Le paiement s'effectue lors de l'adhésion pour une durée de 5 ans. Toutefois, les propriétaires de plus de 500 ha peuvent demander un réglement annuel.

Actions de communication :

Des Panneaux signalétiques permettant de valoriser votre engagement dans la gestion durable de votre forêt peuvent être commandés auprès de PEFC Alsace.

- Panneaux d'affichage (taille du fichier : 174 Ko)

 

L'ensemble des publications PEFC sont consultables en cliquant ici.