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Association des Communes Forestières d'Alsace

Logo de l'Association des Maires des Communes Forestières d'Alsace

En Alsace, les communes sont de loin les principaux propriétaires du patrimoine forestier avec 160 000 ha, soit 50 % de la superficie boisée, alors que la forêt domaniale représente 23 % et la forêt privée 27 %.

Sur environ 900 communes alsaciennes, 635 possèdent de la forêt. Elles gèrent les espaces naturels sensibles en assumant pleinement l’ensemble des fonctions de la forêt : économique, écologique et sociale.

L’exploitation de la forêt communale se fait pour l’essentiel (585 000 m3 sur un total de 839 000 m3 en 2005) sous la forme de vente de bois abattu et façonné. C’est le mode d’exploitation spécifique au droit local alsacien-mosellan de la « régie ».

Les communes emploient pour ce faire des bûcherons et des ouvriers forestiers qualifiés dont l’encadrement et la gestion sont confiés à l’Office National des Forêts (O.N.F.).

L’A.C.F. représente les communes forestières dans les instances de suivi de la convention collective régionale qui régit ces personnels.

Depuis 2002, la plupart des communes forestières se sont regroupées et la gestion des personnels est assurée au niveau intercommunal. Au 1er janvier 2007, il y a en Alsace, 40 employeurs communaux dont 8 Communes, 26 Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) et 6 Communautés de Communes, pour 306 employés.

La forêt communale, c’est également un patrimoine naturel et biologique qu’il convient de transmettre aux générations futures. Les communes sont favorables aux mesures de protection dans la mesure où elles n’aboutissent pas à un empilement successif de contraintes inutiles. Elles ont dans leur très grande majorité adhéré à un label d’écocertification (PEFC Alsace).

Elles veillent à la bonne gestion des ressources cynégétiques et, conformément au droit local en Alsace, le droit de chasse est administré par les communes sur tout le territoire et pour le compte de l’ensemble des propriétaires.

Les maires ont des responsabilités dans la mise en œuvre des réglementations en matière d’urbanisme et de circulation en forêt.

L’A.C.F. leur apporte son concours dans l’exercice de leurs compétences vis-à-vis de la forêt et facilite l’accès aux formations utiles à la gestion de la forêt communale.

L’A.C.F. est représentée au conseil d’administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR), qui elle-même est représentée à l’O.N.F. et à la Fédération Européenne des Communes Forestières.

 

Contact

Président : Pierre GRANDADAM
Hotel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG CEDEX 9
Téléphone : 03 88 76 67 67
Fax : 03 88 76 69 77